J.O. 190 du 18 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0601008A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 190 du 18/08/2006 texte numéro 7
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Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch